CGN Voyages
13 rue de Sofia
90000 Belfort
Capital social : 16.000 Eur.
Tel: 03 84 26 26 01
Fax: 03 84 26 26 02
Mél: contact@cgn-voyages.com
R.C.S BELFORT
N° SIRET : 498 335 272 00023-APE : 633Z
N° licence d'agent de voyages : 090-07-001
Responsabilité civile et professionnelle : MAAF Assurances S.A, Chauray-79036 NIORT Cedex 9
Garantie financière APS : 15 av Carnot-75017 Paris |
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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de
voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret n° 94-490 du 15/06/1994
et figurent au verso du bulletin que remet l’agent de voyages au moment de
l’inscription (cf. encart n°39).
- INSCRIPTIONS
Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à tous les voyages mentionnés dans
cette brochure. Il est de votre intérêt de vous inscrire le plus longtemps possible
à l’avance. Lors de la réservation, le voyageur doit tirer l’attention de l’agent
de voyage sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité
le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour,
et le préciser de façon détaillée sur son bulletin d’inscription au voyage. Toute
inscription doit être accompagnée d’un versement minimum correspondant à
25% du forfait par personne. Le solde du voyage doit être au plus tard 30 jours
avant le départ.
Votre inscription entraîne l’acceptation totale de nos conditions de vente et
l’obligation de vous y conformer.
Frais d’envoi : Les frais d’envoi spécifiques (Chronopost, DHL,…) entraînés par
une inscription tardive à un forfait basé sur des vols réguliers, sont à la charge
du client. Ainsi, pour toute réservation à moins de 8 jours du départ, lorsque la
remise aéroport ou l’émission d’un billet ("e-ticket") sont impossibles ou refusés
par le client, l’organisateur facturera une somme forfaitaire de 30€ par dossier.
Vente partielle d’un forfait : pour toute réservation de prestation terrestre seule
(hôtel ou hôtel + transferts ou circuits), sans vol, l’organisateur demandera une
somme forfaitaire de 40 e par dossier.
- ANNULATIONS – CONDITIONS
En cas d’annulation à plus de 30 jours, il sera retenu une somme forfaitaire de
35€ par personne, non remboursable par "l’assurance +".
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
- moins de 2 jours avant le départ ou non présentation à l’aéroport ou embarquement impossible (cf. "FORMALITES") : 100% du prix du voyage.
N.B. : Certains programmes spécifiques sont soumis à des conditions plus
strictes : celles-ci sont précisées dans les encarts tarifaires correspondants (ex :
Kenya).
• Dossier en demande : pour toute annulation d’un dossier en demande, une
somme forfaitaire de 35€ par dossier sera perçue.
ATTENTION : FORFAITS BASES SUR DES VOLS REGULIERS : Ces forfaits sont
basés sur les tarifs les plus avantageux accordés par les compagnies aériennes,
et donc soumis à des conditions particulières. Toute modification même mineure
(nom, prénom, date, classe de réservation, etc.), peut entraîner jusqu’à 100% de
frais de modification ou d’annulation, et ceci dès la réservation.
ATTENTION : FORFAITS BASES SUR DES VOLS REGULIERS : Ces forfaits sont
basés sur les tarifs les plus avantageux accordés par les compagnies aériennes,
et donc soumis à des conditions particulières. Toute modification même mineure
(nom, prénom, date, classe de réservation, etc.), peut entraîner jusqu’à 100% de
frais de modification ou d’annulation, et ceci dès la réservation.
- MODIFICATIONS
Toutes modification de la commande initiale entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 23€ par dossier. Pour les changements
demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation.
Les mêmes conditions sont applicables en cas de cession du contrat.
- REDUCTIONS ENFANTS
De nombreux voyages signalés par les logos font l’objet d’une réduction spéciale
pour les enfants.
- L’importance des réductions et leurs conditions d’application diffèrent selon
les établissements et les programmes, mais sont détaillées dans les tableaux
tarifaires.
- Ces réductions s’appliquent, à condition que le ou les enfant(s) occupe(nt) un
ou des lit(s) supplémentaire(s) dans la chambre de 2 adultes payant le plein
tarif (sur la base d’une chambre double ou d’un studio / appartement base 2
pers.). Dans certains hôtels, les réductions s’appliquent même si les enfants
ne logent qu’avec 1 seul adulte. Dans ce cas, l’adulte paiera le supplément
chambre individuelle (sauf exceptions indiquées).
Sauf mention contraire, les réductions ne s’appliquent pas aux suppléments tels
que la restauration (petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète), les vues
mer, piscine … etc., et les suppléments vols (hautes saisons, taxes,…).
Pour tous les hôtels où les tarifs ne sont pas détaillés, les réductions applicables
sont les suivantes :
- 1 à 2 enfants de 2 à moins de 12 ans logeant avec au moins 2 adultes (selon
la capacité de l’hébergement) : 40% de réduction sur le forfait de base* et les
nuits supplémentaires.
- 1 à 2 enfants de 2 à moins de 12 ans logeant avec 1 seul adulte :
- en l’absence d’offre "monoparentale" de l’hôtel, l’adulte paie le tarif "adulte
en ch. double", le premier enfant bénéficie de 20% et le second de 40% de
réduction sur le forfait de base* et les nuits supplémentaires.
- Si l’hôtel accorde une offre "monoparentale" valable pour un seul enfant,
l’adulte paie le tarif chambre individuelle, le premier enfant bénéficie de
40% et le second de 20% de réduction sur le forfait de base* et les nuits
supplémentaires.
- Si l’hôtel accorde une offre
"monoparentale" valable pour deux enfant,
l’adulte paie le tarif chambre individuelle, chacun des deux enfants bénéficie
de 40% de réduction sur le forfait de base* et les nuits supplémentaires.
- 1 à 2 enfants de 2 à moins de 12 ans logeant en chambre séparée : 20% sur le
forfait de base* et nuits supplémentaires. (* Forfait de base hors suppléments /
réductions transports aériens.)
Les différents suppléments applicables (pension, dîners de réveillon, vues mer,
etc.) figurent dans les tableau tarifaires.
- bébé de 0 à moins de 2 ans : transport gratuit sur les charters (dans ce cas, ils
n’ont pas de droit à une place assise ni à la franchise de bagages), frais effectifs
sur vols réguliers, les frais d’hôtels sont à payer directement sur place.
- Offre spéciale : réduction unique de 10% quelque soit le nombre d’enfants et
le type de logement.
- Autres cas : nous consulter.
N.B. : Le prix de référence est toujours le prix
"adultes". Les réductions ne sont
pas cumulables.
- REDUCTION "JEUNES MARIES"
CGN Voyages vous offre 3% de réduction sur l’intégralité du forfait couple, à
toutes les dates. (N.B. : cette réduction n’est valable que dans un délai de trois
mois après le mariage et uniquement après remise d’un certificat de mariage
lors de l’inscription au voyage.). Offre non cumulable avec les offres hôtels et/ou
compagnies aériennes.
- PRIX-MODIFICATION
Les tarifs de cette brochure sont forfaitaires et incluent les différentes prestations
et les frais d’organisation. Le client jugera si le prix lui convient avant le départ,
aucune réclamation n’étant recevable après le retour de son voyage, en acceptant
en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une
série de prestation dont les prix ne peuvent être détaillés par l’organisateur.
Les prix sont établis en fonction des données économiques ci-dessous, retenues
à la date d’établissement du présent cahier de prix (octobre 2007) :
- coût des transports, liés notamment au coût du carburant,
- redevance et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement,
de débarquement dans les ports et les aéroports,
- cours des devises entrant dans la composition du prix de revient (cours retenue : USD : 0,88€, CAD : 0,66€)
Ces prix sont révisables, selon les modalités légales, uniquement pour tenir
compte d’une variation significative de ces données. Toute modification de prix
se conforme aux dispositions des articles du 19 du 13/7/92 et 101 du décret du
15/6/94 (voir encart n°39).
Au cours des trente jours précédant la date du départ prévue, le prix fixé au
contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.
Les tarifs de ce cahier des prix annulent et remplacent ceux de l’édition
précédente.
- DUREE DU FORFAIT
Le forfait (voyage et séjour) comprend un nombre déterminé de jours, indiqué
dans chaque tableau de prix (exemple : 1 semaine = 9 jours/7 nuits). Ce nombre
de jours inclut le jour du départ (à partir de l’heure de convocation de l’aéroport)
jusqu’au jour de retour (heure d’arrivée à l’aéroport).
Ces prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de
nuits. De ce fait, si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes,
la première et/ou la dernière journée se trouvait écourtée par une arrivée
tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Selon la réglementation internationale, l’attribution des chambres se fait à 14h
et la libération à 12h. Les chambres individuelles, bien que faisant l’objet d’un
supplément, sont souvent moins bien situées et plus petites que les chambres
doubles. Les chambres triples ou quadruples sont en général des chambres
doubles dans lesquelles sont ajoutées 1 ou 2 lits (quelques fois pliants).
- FORMALITES
Il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de
police, de douane et de santé pour son voyage. Nous donnons à titre indicatif
les renseignements sur les documents, visas et vaccins exigés pour chaque pays,
mais les formalités peuvent changer, et restent dans tous les cas à la charge du
client. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter
les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination) ne pourrait
prétendre à aucun remboursement.
- CLASSIFICATION DES HOTELS
Tous les hôtels présentés dans ce programme sont classés selon les normes de leurs pays (sauf DOM-TOM : norme française).
- TRANSPORT AERIEN
Le transport aérien est régi par les conventions de Varsovie et Montréal. Les
conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion du
transport aérien sont régies par ces conventions et CGN Voyages ne saurait voir
sa responsabilité se substituer à celle des transporteur aérien.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatifs est susceptibles d’être modifiés
jusqu’au dernier moment. La liste des transporteurs aériens utilisés dans nos
forfaits est donnée à titre indicatif est susceptible d’être modifiée à tout moment.
La mention "vol direct" signifie que le trajet est effectué par le même appareil,
mais n’exclut pas une ou plusieurs escales techniques ou supplémentaires.
Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants
de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie…), des retards
aériens peuvent avoir lieux, est aucune indemnisation autre que celle prévue
par la législation en vigueur ne pourra être accordée quelles que soient les
conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées.
De même, conformément aux conventions internationales, les correspondances
ne sont pas garanties, même dans le cas de pré-et post acheminements émis sur
le même billet. Par ailleurs, un changement d’aéroport pouvant se produire dans
n’importe quelle ville, les éventuels frais de navettes, taxis, etc., sont à la charge
exclusive du client. La franchise bagages est en général de 20 kg par personne
sur vols réguliers et vols charters ; les excédents bagages seront à régler à la
compagnie lors de l’enregistrement ; le transport d’objets volumineux (planche à
voile, sacs de golf, fauteuil roulant, etc.) est à signaler lors de l’inscription et fait
l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes.
Des prestations incluses dans le prix du billet (petit déjeuner, déjeuner, collation
ou dîner en fonction de l’horaire et de la durée du vol) sont prévues dans
l’ensemble de nos vols charters et réguliers. Sur la majorité des vols les boissons
alcoolisées sont payantes. Aucunes prestation gratuite n’est prévue sur les vols
low cost (ces prestations seront à régler dans l’avion).
- OBJETS DE VALEUR
Nous vous conseillons de les déposer dans le coffre de votre chambre ou à la
réception de l’hôtel (si celle-ci dispose d’un coffre fort), dès votre arrivée.
- ACHATS
L’organisateur dégage toute responsabilité en ce qui concerne les achats ou
commandes (ex. : tapis, pierres précieuses…) effectués à l’étranger.
- LITIGES – RECLAMATIONS
En cas de non-conformité de prestations avec ce qui était prévu dans le contrat,
votre réclamation doit être immédiatement enregistrée sur place, soit au près du
prestataire du service concerné, soit auprès de notre correspondant ou de notre
représentant, puis à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec
accusé de réception, par l’intermédiaire de votre agent de voyage, dans le mois
suivant le retour. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la
qualité de traitement du dossier de réclamation. Le voyageur qui renonce, pour
quelque cause que ce soit, à des services compris dans la prestation vendue
ne peut prétendre à aucun remboursement. Les billets d’avion partiellement
utilisés ne font l’objet d’aucun remboursement de même que les appréciations
purement subjectives. Des chantiers, des travaux en cours de réalisation font
partie des aléas du voyage, dont CGN Voyages ne saurait être tenu pour
responsable.
- DESCRIPTIFS DES PRESTATIONS
Cette brochure a été réalisée avec beaucoup d’attention. Cependant quelques
rares modifications pourront se présenter, erreurs d’impression, modification de
prix, de dates… dans tous les cas, le tarif définitif vous sera confirmé lors de la
réservation.
De même, les descriptifs sont établis de bonne foi et régulièrement mis à jour.
Cependant, CGN Voyages se réserve le droit de modifier les informations
contenues dans la brochure suite à tout changement intervenu après sa parution.
Des modifications mineures de prestation (ex : repas à table au lieu de buffet)
ne donneront pas droit à un remboursement. Il en sera de même pour les
perturbations dues à des circonstances indépendantes de notre volonté (ex : les
fêtes nationales, religieuses, locales, etc.) ou encore dues à un fait relavant de
la force majeure ou d’un tiers au contrat. En avant ou en arrière saison, certains
services peuvent être modifiés voire supprimés en raison du faible nombre
de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de votre forfait tient déjà
compte de cet élément.
- ASSURANCES
- ASSISTANCE CGN Voyages : TOUS LES FORFAITS COMPRENNENT LES PRESTATION D’ASSISTANCE DE L’
Européenne Assistance (l’E.A.) dans les cas suivants
- rapatriement sanitaire suite à une maladie ou à un accident,
- mise à disposition d’un billet aller-retour pour une personne pour se rendre au chevet du voyageur hospitalisé plus de 7 jours.
- Rapatriement du corps en cas de décès jusqu’au lieu d’inhumation en France Métropolitaine, Allemagne, Suisse ou Luxembourg.
- Rapatriement des autres personnes inscrites sur le même billet, à la suite d’un rapatriement sanitaire ou décès
- Mise à disposition d’un billet pour le retour anticipé du voyageur suite au décès d’un proche parent, de son remplaçant professionnel ou de la personne
chargée de la garde de ses enfants, ou suite à des dommages graves à sa résidence principale ou secondaire ou dans ses locaux professionnels,
nécessitant impérativement sa présence.
- Remboursement complémentaire des frais médicaux engagés à l’étranger et restant à votre charge.
Si vous payez des frais médicaux sur prescriptions des médecins ou des frais d’hospitalisation hors du pays où vous êtes domicilié. L’E.A. vous rembourse,
après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais restant à votre charge dans la limite de 4573€(1), déduction
faite d’une franchise de 23€. Dans le cas ou l’E.A. ferait, à titre exceptionnel, l’avance des fonds nécessaires, (dans la limite de 4573€), elle s’effectuerait
contre engagement de votre part (reconnaissance de dette + chèque de caution) de rembourser cette avance dans un délai de trois mois.
(1) USA, Canada, Asie : cette limite est portée à 22.867€.
Attention, nous vous demandons de lire attentivement les conditions de l’E.A., qui se trouve dans notre carnet de voyage. En cas de problème, et donc de frais
à engager, vous devez toujours PERSONNELLEMENT contacter et demander l’accord de l’E. A. qui vous conseillera. Dans le cas contraire, vous ne pourriez
obtenir aucun remboursement. Nous vous remercions de bien vouloir noter que l’E. A. est votre seul interlocuteur, CGN Voyages n’intervenant pas dans les
décisions de l’assureur.
- FACULTATIF "assurance+" 25€ par personne (prime non remboursable) Cette option comprend les assurances souscrites auprès de l’Européenne
d’Assurance (E. A.) pour les garanties suivantes :
Frais d’annulation
Garantie de remboursement des frais d’annulation consécutifs à un empêchement
au départ des causes suivantes, pour autant que celles-ci n’aient pu être prévues
ou préexistantes à l’inscription :
- décès, accident grave, maladie grave( y compris l’aggravation d’une maladie
chronique) du voyageur, son conjoint, son concubin, ses ascendants et
descendants, frères, soeurs ou de la personne inscrite sur le même bulletin,
devant effectué le même voyage en commun, ou de la personne devant le
remplacer professionnellement pendant son absence ( sous réserve qu’elle
soit expressément désignée à l’inscription), ou de la personne chargée de
la garde de ses enfants( sous réserve qu’elle soit expressément désignée à
l’inscription),
- dommages matériels graves à la résidence principales ou secondaire du
voyageur ou de ses locaux professionnels nécessitant impérativement sa présence,
- convocation à l’examen de rattrapage du voyageur, sous réserve de l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation,
- licenciement économique du voyageur.
- Toutefois, ne sont pas garanties les annulations consécutives notamment à une maladie chronique ou
préexistante ayant entraîné le même traitement médical dans le mois précédent
l’inscription au voyage, à une maladie mentale, dépressive, à des traitements
psychique ou psychothérapeutiques, contre-indication au voyage aérien, de
vaccination, à une interruption volontaire de grossesse ou la non présentation
pour quelque cause que ce soit des documents indispensable au voyage.
Important : obligation d’aviser l’organisme de voyage dans les 48heures, et l’E.A. dans les 5 jours.
(Assurances Hubert WIRTH - BP2483 – 68057 MULHOUSE cedex)
Frais d’interruption : Si le voyage doit être interrompu par suite de l’un
des événements mentionnés ci-dessus, l’E.A. remboursera au voyageur les
prestations terrestres non consommées au prorata temporis, à l’exclusion des
frais de transport.
Assurance bagages : A concurrence de 762€* par personne, pour les dommages
et le vol (avec limitation à 50% de ce montant pour les objets de valeur, matériel
audiovisuel…).
Assurance responsabilité civile du voyageur : A concurrence de 762 245€*
pour les dommages corporels, de 76 225€* pour les dommages matériels et
immatériels confondus. Toutefois, elle est limitée à 45 735€* pour les dommages
matériels d’incendie et d’explosion.
Assurance Défense et Recours : A concurrence de 1 524€*.
- avance de la caution pénale à l’étranger à concurrence de 7 622€* en cas
d’infraction involontaire à la législation du pays dans lequel le voyageur se
trouve.
* montants sujets à modifications. Consulter notre formulaire
"CONDITION GENERALE D’ASSURANCE" inséré dans votre carnet de voyage.
Organisateur CGN Voyages
OBLIGATIONS : APPELER L’E.A. AU 01.46.43.50.20 A PARIS, CAR SEULES
LES AUTORITES DE L’E.A. ASSISTANCE SONT HABILITEES A DECIDER
DU RAPATRIEMENT, DU CHOIX DES MOYENS DE TRANSPORT, DU LIEU
D’HOSPITALISATION ET DE TOUTE INTERVENTION D’UNE MANIERE
GENERALE .
ATTENTION : le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait des Conditions
d’Assurance et d’Assistance. Seules les modalités d’application, les étendues
de garantie et les exclusions figurant sur l’imprimé spécifique qui vous
sera remis par votre agent de voyages, seront juridiquement valable. La
procédure prescrite par l’assurance (stipulée sur l’imprimé) devra être suivie
scrupuleusement dans tous les cas afin d’aboutir.
CGN Voyages ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non
prise en charge des dommages subis par le client, notamment en cas de
négligence ou de carence de ce dernier.
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