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Logo Espace Outremer CGN Voyages
13 rue de Sofia
90000 Belfort
Capital social : 16.000 Eur.

Tel: 03 84 26 26 01
Fax: 03 84 26 26 02
Mél: contact@cgn-voyages.com

R.C.S BELFORT
N° SIRET : 498 335 272 00023-APE : 633Z
N° licence d'agent de voyages : 090-07-001

Responsabilité civile et professionnelle : MAAF Assurances S.A, Chauray-79036 NIORT Cedex 9
Garantie financière APS : 15 av Carnot-75017 Paris
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret n° 94-490 du 15/06/1994 et figurent au verso du bulletin que remet l’agent de voyages au moment de l’inscription (cf. encart n°39).
  1. INSCRIPTIONS
    Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à tous les voyages mentionnés dans cette brochure. Il est de votre intérêt de vous inscrire le plus longtemps possible à l’avance. Lors de la réservation, le voyageur doit tirer l’attention de l’agent de voyage sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour, et le préciser de façon détaillée sur son bulletin d’inscription au voyage. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement minimum correspondant à 25% du forfait par personne. Le solde du voyage doit être au plus tard 30 jours avant le départ. Votre inscription entraîne l’acceptation totale de nos conditions de vente et l’obligation de vous y conformer. Frais d’envoi : Les frais d’envoi spécifiques (Chronopost, DHL,…) entraînés par une inscription tardive à un forfait basé sur des vols réguliers, sont à la charge du client. Ainsi, pour toute réservation à moins de 8 jours du départ, lorsque la remise aéroport ou l’émission d’un billet ("e-ticket") sont impossibles ou refusés par le client, l’organisateur facturera une somme forfaitaire de 30€ par dossier. Vente partielle d’un forfait : pour toute réservation de prestation terrestre seule (hôtel ou hôtel + transferts ou circuits), sans vol, l’organisateur demandera une somme forfaitaire de 40 e par dossier.


  2. ANNULATIONS – CONDITIONS
    En cas d’annulation à plus de 30 jours, il sera retenu une somme forfaitaire de 35€ par personne, non remboursable par "l’assurance +".
    • de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
    • de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
    • de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
    • moins de 2 jours avant le départ ou non présentation à l’aéroport ou embarquement impossible (cf. "FORMALITES") : 100% du prix du voyage.
    N.B. : Certains programmes spécifiques sont soumis à des conditions plus strictes : celles-ci sont précisées dans les encarts tarifaires correspondants (ex : Kenya). • Dossier en demande : pour toute annulation d’un dossier en demande, une somme forfaitaire de 35€ par dossier sera perçue. ATTENTION : FORFAITS BASES SUR DES VOLS REGULIERS : Ces forfaits sont basés sur les tarifs les plus avantageux accordés par les compagnies aériennes, et donc soumis à des conditions particulières. Toute modification même mineure (nom, prénom, date, classe de réservation, etc.), peut entraîner jusqu’à 100% de frais de modification ou d’annulation, et ceci dès la réservation.
    ATTENTION : FORFAITS BASES SUR DES VOLS REGULIERS : Ces forfaits sont basés sur les tarifs les plus avantageux accordés par les compagnies aériennes, et donc soumis à des conditions particulières. Toute modification même mineure (nom, prénom, date, classe de réservation, etc.), peut entraîner jusqu’à 100% de frais de modification ou d’annulation, et ceci dès la réservation.


  3. MODIFICATIONS
    Toutes modification de la commande initiale entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 23€ par dossier. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation.
    Les mêmes conditions sont applicables en cas de cession du contrat.


  4. REDUCTIONS ENFANTS
    De nombreux voyages signalés par les logos font l’objet d’une réduction spéciale pour les enfants.
    1. L’importance des réductions et leurs conditions d’application diffèrent selon les établissements et les programmes, mais sont détaillées dans les tableaux tarifaires.
    2. Ces réductions s’appliquent, à condition que le ou les enfant(s) occupe(nt) un ou des lit(s) supplémentaire(s) dans la chambre de 2 adultes payant le plein tarif (sur la base d’une chambre double ou d’un studio / appartement base 2 pers.). Dans certains hôtels, les réductions s’appliquent même si les enfants ne logent qu’avec 1 seul adulte. Dans ce cas, l’adulte paiera le supplément chambre individuelle (sauf exceptions indiquées).
    Sauf mention contraire, les réductions ne s’appliquent pas aux suppléments tels que la restauration (petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète), les vues mer, piscine … etc., et les suppléments vols (hautes saisons, taxes,…). Pour tous les hôtels où les tarifs ne sont pas détaillés, les réductions applicables sont les suivantes :
    • 1 à 2 enfants de 2 à moins de 12 ans logeant avec au moins 2 adultes (selon la capacité de l’hébergement) : 40% de réduction sur le forfait de base* et les nuits supplémentaires.
    • 1 à 2 enfants de 2 à moins de 12 ans logeant avec 1 seul adulte :
      • en l’absence d’offre "monoparentale" de l’hôtel, l’adulte paie le tarif "adulte en ch. double", le premier enfant bénéficie de 20% et le second de 40% de réduction sur le forfait de base* et les nuits supplémentaires.
      • Si l’hôtel accorde une offre "monoparentale" valable pour un seul enfant, l’adulte paie le tarif chambre individuelle, le premier enfant bénéficie de 40% et le second de 20% de réduction sur le forfait de base* et les nuits supplémentaires.
      • Si l’hôtel accorde une offre "monoparentale" valable pour deux enfant, l’adulte paie le tarif chambre individuelle, chacun des deux enfants bénéficie de 40% de réduction sur le forfait de base* et les nuits supplémentaires.
    • 1 à 2 enfants de 2 à moins de 12 ans logeant en chambre séparée : 20% sur le forfait de base* et nuits supplémentaires. (* Forfait de base hors suppléments / réductions transports aériens.) Les différents suppléments applicables (pension, dîners de réveillon, vues mer, etc.) figurent dans les tableau tarifaires.
    • bébé de 0 à moins de 2 ans : transport gratuit sur les charters (dans ce cas, ils n’ont pas de droit à une place assise ni à la franchise de bagages), frais effectifs sur vols réguliers, les frais d’hôtels sont à payer directement sur place.
    • Offre spéciale : réduction unique de 10% quelque soit le nombre d’enfants et le type de logement.
    • Autres cas : nous consulter.
    N.B. : Le prix de référence est toujours le prix "adultes". Les réductions ne sont pas cumulables.


  5. REDUCTION "JEUNES MARIES"
    CGN Voyages vous offre 3% de réduction sur l’intégralité du forfait couple, à toutes les dates. (N.B. : cette réduction n’est valable que dans un délai de trois mois après le mariage et uniquement après remise d’un certificat de mariage lors de l’inscription au voyage.). Offre non cumulable avec les offres hôtels et/ou compagnies aériennes.


  6. PRIX-MODIFICATION
    Les tarifs de cette brochure sont forfaitaires et incluent les différentes prestations et les frais d’organisation. Le client jugera si le prix lui convient avant le départ, aucune réclamation n’étant recevable après le retour de son voyage, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestation dont les prix ne peuvent être détaillés par l’organisateur. Les prix sont établis en fonction des données économiques ci-dessous, retenues à la date d’établissement du présent cahier de prix (octobre 2007) :
    • coût des transports, liés notamment au coût du carburant,
    • redevance et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,
    • cours des devises entrant dans la composition du prix de revient (cours retenue : USD : 0,88€, CAD : 0,66€)
    Ces prix sont révisables, selon les modalités légales, uniquement pour tenir compte d’une variation significative de ces données. Toute modification de prix se conforme aux dispositions des articles du 19 du 13/7/92 et 101 du décret du 15/6/94 (voir encart n°39). Au cours des trente jours précédant la date du départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Les tarifs de ce cahier des prix annulent et remplacent ceux de l’édition précédente.


  7. DUREE DU FORFAIT
    Le forfait (voyage et séjour) comprend un nombre déterminé de jours, indiqué dans chaque tableau de prix (exemple : 1 semaine = 9 jours/7 nuits). Ce nombre de jours inclut le jour du départ (à partir de l’heure de convocation de l’aéroport) jusqu’au jour de retour (heure d’arrivée à l’aéroport).
    Ces prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits. De ce fait, si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvait écourtée par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Selon la réglementation internationale, l’attribution des chambres se fait à 14h et la libération à 12h. Les chambres individuelles, bien que faisant l’objet d’un supplément, sont souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les chambres triples ou quadruples sont en général des chambres doubles dans lesquelles sont ajoutées 1 ou 2 lits (quelques fois pliants).


  8. FORMALITES
    Il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Nous donnons à titre indicatif les renseignements sur les documents, visas et vaccins exigés pour chaque pays, mais les formalités peuvent changer, et restent dans tous les cas à la charge du client. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.


  9. CLASSIFICATION DES HOTELS
    Tous les hôtels présentés dans ce programme sont classés selon les normes de leurs pays (sauf DOM-TOM : norme française).


  10. TRANSPORT AERIEN
    Le transport aérien est régi par les conventions de Varsovie et Montréal. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion du transport aérien sont régies par ces conventions et CGN Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteur aérien. Tous les horaires sont donnés à titre indicatifs est susceptibles d’être modifiés jusqu’au dernier moment. La liste des transporteurs aériens utilisés dans nos forfaits est donnée à titre indicatif est susceptible d’être modifiée à tout moment. La mention "vol direct" signifie que le trajet est effectué par le même appareil, mais n’exclut pas une ou plusieurs escales techniques ou supplémentaires. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie…), des retards aériens peuvent avoir lieux, est aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. De même, conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré-et post acheminements émis sur le même billet. Par ailleurs, un changement d’aéroport pouvant se produire dans n’importe quelle ville, les éventuels frais de navettes, taxis, etc., sont à la charge exclusive du client. La franchise bagages est en général de 20 kg par personne sur vols réguliers et vols charters ; les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement ; le transport d’objets volumineux (planche à voile, sacs de golf, fauteuil roulant, etc.) est à signaler lors de l’inscription et fait l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Des prestations incluses dans le prix du billet (petit déjeuner, déjeuner, collation ou dîner en fonction de l’horaire et de la durée du vol) sont prévues dans l’ensemble de nos vols charters et réguliers. Sur la majorité des vols les boissons alcoolisées sont payantes. Aucunes prestation gratuite n’est prévue sur les vols low cost (ces prestations seront à régler dans l’avion).


  11. OBJETS DE VALEUR
    Nous vous conseillons de les déposer dans le coffre de votre chambre ou à la réception de l’hôtel (si celle-ci dispose d’un coffre fort), dès votre arrivée.


  12. ACHATS
    L’organisateur dégage toute responsabilité en ce qui concerne les achats ou commandes (ex. : tapis, pierres précieuses…) effectués à l’étranger.


  13. LITIGES – RECLAMATIONS
    En cas de non-conformité de prestations avec ce qui était prévu dans le contrat, votre réclamation doit être immédiatement enregistrée sur place, soit au près du prestataire du service concerné, soit auprès de notre correspondant ou de notre représentant, puis à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’intermédiaire de votre agent de voyage, dans le mois suivant le retour. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité de traitement du dossier de réclamation. Le voyageur qui renonce, pour quelque cause que ce soit, à des services compris dans la prestation vendue ne peut prétendre à aucun remboursement. Les billets d’avion partiellement utilisés ne font l’objet d’aucun remboursement de même que les appréciations purement subjectives. Des chantiers, des travaux en cours de réalisation font partie des aléas du voyage, dont CGN Voyages ne saurait être tenu pour responsable.


  14. DESCRIPTIFS DES PRESTATIONS
    Cette brochure a été réalisée avec beaucoup d’attention. Cependant quelques rares modifications pourront se présenter, erreurs d’impression, modification de prix, de dates… dans tous les cas, le tarif définitif vous sera confirmé lors de la réservation. De même, les descriptifs sont établis de bonne foi et régulièrement mis à jour. Cependant, CGN Voyages se réserve le droit de modifier les informations contenues dans la brochure suite à tout changement intervenu après sa parution. Des modifications mineures de prestation (ex : repas à table au lieu de buffet) ne donneront pas droit à un remboursement. Il en sera de même pour les perturbations dues à des circonstances indépendantes de notre volonté (ex : les fêtes nationales, religieuses, locales, etc.) ou encore dues à un fait relavant de la force majeure ou d’un tiers au contrat. En avant ou en arrière saison, certains services peuvent être modifiés voire supprimés en raison du faible nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de votre forfait tient déjà compte de cet élément.


  15. ASSURANCES
    1. ASSISTANCE CGN Voyages : TOUS LES FORFAITS COMPRENNENT LES PRESTATION D’ASSISTANCE DE L’ Européenne Assistance (l’E.A.) dans les cas suivants
      • rapatriement sanitaire suite à une maladie ou à un accident,
      • mise à disposition d’un billet aller-retour pour une personne pour se rendre au chevet du voyageur hospitalisé plus de 7 jours.
      • Rapatriement du corps en cas de décès jusqu’au lieu d’inhumation en France Métropolitaine, Allemagne, Suisse ou Luxembourg.
      • Rapatriement des autres personnes inscrites sur le même billet, à la suite d’un rapatriement sanitaire ou décès
      • Mise à disposition d’un billet pour le retour anticipé du voyageur suite au décès d’un proche parent, de son remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de ses enfants, ou suite à des dommages graves à sa résidence principale ou secondaire ou dans ses locaux professionnels, nécessitant impérativement sa présence.
      • Remboursement complémentaire des frais médicaux engagés à l’étranger et restant à votre charge.
      Si vous payez des frais médicaux sur prescriptions des médecins ou des frais d’hospitalisation hors du pays où vous êtes domicilié. L’E.A. vous rembourse, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais restant à votre charge dans la limite de 4573€(1), déduction faite d’une franchise de 23€. Dans le cas ou l’E.A. ferait, à titre exceptionnel, l’avance des fonds nécessaires, (dans la limite de 4573€), elle s’effectuerait contre engagement de votre part (reconnaissance de dette + chèque de caution) de rembourser cette avance dans un délai de trois mois. (1) USA, Canada, Asie : cette limite est portée à 22.867€. Attention, nous vous demandons de lire attentivement les conditions de l’E.A., qui se trouve dans notre carnet de voyage. En cas de problème, et donc de frais à engager, vous devez toujours PERSONNELLEMENT contacter et demander l’accord de l’E. A. qui vous conseillera. Dans le cas contraire, vous ne pourriez obtenir aucun remboursement. Nous vous remercions de bien vouloir noter que l’E. A. est votre seul interlocuteur, CGN Voyages n’intervenant pas dans les décisions de l’assureur.
    2. FACULTATIF "assurance+" 25€ par personne (prime non remboursable) Cette option comprend les assurances souscrites auprès de l’Européenne d’Assurance (E. A.) pour les garanties suivantes :
      Frais d’annulation
      Garantie de remboursement des frais d’annulation consécutifs à un empêchement au départ des causes suivantes, pour autant que celles-ci n’aient pu être prévues ou préexistantes à l’inscription :
      • décès, accident grave, maladie grave( y compris l’aggravation d’une maladie chronique) du voyageur, son conjoint, son concubin, ses ascendants et descendants, frères, soeurs ou de la personne inscrite sur le même bulletin, devant effectué le même voyage en commun, ou de la personne devant le remplacer professionnellement pendant son absence ( sous réserve qu’elle soit expressément désignée à l’inscription), ou de la personne chargée de la garde de ses enfants( sous réserve qu’elle soit expressément désignée à l’inscription),
      • dommages matériels graves à la résidence principales ou secondaire du voyageur ou de ses locaux professionnels nécessitant impérativement sa présence,
      • convocation à l’examen de rattrapage du voyageur, sous réserve de l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation,
      • licenciement économique du voyageur.
      • Toutefois, ne sont pas garanties les annulations consécutives notamment à une maladie chronique ou préexistante ayant entraîné le même traitement médical dans le mois précédent l’inscription au voyage, à une maladie mentale, dépressive, à des traitements psychique ou psychothérapeutiques, contre-indication au voyage aérien, de vaccination, à une interruption volontaire de grossesse ou la non présentation pour quelque cause que ce soit des documents indispensable au voyage.
Important : obligation d’aviser l’organisme de voyage dans les 48heures, et l’E.A. dans les 5 jours.
(Assurances Hubert WIRTH - BP2483 – 68057 MULHOUSE cedex)
Frais d’interruption : Si le voyage doit être interrompu par suite de l’un des événements mentionnés ci-dessus, l’E.A. remboursera au voyageur les prestations terrestres non consommées au prorata temporis, à l’exclusion des frais de transport. Assurance bagages : A concurrence de 762€* par personne, pour les dommages et le vol (avec limitation à 50% de ce montant pour les objets de valeur, matériel audiovisuel…). Assurance responsabilité civile du voyageur : A concurrence de 762 245€* pour les dommages corporels, de 76 225€* pour les dommages matériels et immatériels confondus. Toutefois, elle est limitée à 45 735€* pour les dommages matériels d’incendie et d’explosion. Assurance Défense et Recours : A concurrence de 1 524€*. - avance de la caution pénale à l’étranger à concurrence de 7 622€* en cas d’infraction involontaire à la législation du pays dans lequel le voyageur se trouve. * montants sujets à modifications. Consulter notre formulaire "CONDITION GENERALE D’ASSURANCE" inséré dans votre carnet de voyage.
Organisateur CGN Voyages
OBLIGATIONS : APPELER L’E.A. AU 01.46.43.50.20 A PARIS, CAR SEULES LES AUTORITES DE L’E.A. ASSISTANCE SONT HABILITEES A DECIDER DU RAPATRIEMENT, DU CHOIX DES MOYENS DE TRANSPORT, DU LIEU D’HOSPITALISATION ET DE TOUTE INTERVENTION D’UNE MANIERE GENERALE . ATTENTION : le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait des Conditions d’Assurance et d’Assistance. Seules les modalités d’application, les étendues de garantie et les exclusions figurant sur l’imprimé spécifique qui vous sera remis par votre agent de voyages, seront juridiquement valable. La procédure prescrite par l’assurance (stipulée sur l’imprimé) devra être suivie scrupuleusement dans tous les cas afin d’aboutir. CGN Voyages ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non prise en charge des dommages subis par le client, notamment en cas de négligence ou de carence de ce dernier.